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Aspects légaux


Le Portail statistique du Luxembourg est géré et maintenu par le STATEC en collaboration avec les différents acteurs du système statistique public luxembourgeois.

Le STATEC met à votre disposition sur ce portail des informations, documents, cartes, logiciels, produits et divers services dans le but de faciliter l'accès du public à des informations statistiques et à celles relatives à ses activités. L'objectif du STATEC est de diffuser des informations exactes et à jour, mais il ne saurait toutefois éviter toute erreur ou défaut de mise à jour. Le STATEC s’efforcera de corriger les erreurs qui lui seront signalées.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le présent portail n'engagent pas la responsabilité du STATEC :

  • le STATEC décline toute responsabilité pour l'utilisation de l'information contenue dans les pages publiées sur ce portail. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. Vous accédez au site internet par les réseaux de communication de l'internet.
  • le portail renvoie parfois à des sites extérieurs sur lesquels le STATEC n'a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.
  • le STATEC n'assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l'utilisation de ce portail.
  • le STATEC décline toute responsabilité en cas d'interruption, même temporaire, du service de ce site.

Les présentes clauses de non responsabilité n'ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d'exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Open Data et propriété intellectuelle (Copyright)

Ce portail, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont publiés par le STATEC, sauf indication contraire, sans restriction, sous les termes du Transfert universel dans le Domaine Public Creative Commons CC0 1.0 . Toutefois, si vous réutilisez les informations publiées sur ce portail, le STATEC vous prie de suivre ses lignes directrices pour d’utilisation des données Open Data.

CC0
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Lignes directrices pour l’utilisation des données Open Data

Ces lignes directrices d’utilisation sont basées sur la bonne volonté. Elles ne représentent pas un contrat légal, mais le STATEC vous demande de les suivre si vous utilisez les données de ce portail.

Rendez à chacun ce qui lui est dû

Assurez-vous que les autres sont conscients du statut des droits du STATEC et de ces directives d’utilisation en gardant intacts les liens renvoyant au Transfert dans le Domaine Public Creative Commons Zéro et les directives d’utilisation.

Si, pour des raisons techniques ou autres, vous ne pouvez pas inclure tous les liens vers toutes les sources de données et les informations légales sur les droits et les lignes directrices d’utilisation directement avec les données, vous pourriez envisager de les inclure séparément, par exemple dans un document distinct distribué avec les données ou le jeu de données.

Si, pour des raisons techniques ou autres, vous ne pouvez pas inclure tous les liens vers toutes les sources de données et les informations légales et lignes directrices d’utilisation, vous pouvez envisager de seulement inclure un lien vers la source de données sur le portail des statistiques, où toutes les sources disponibles, informations légales sur les droits et directives d’utilisation peuvent être trouvées, y compris dans des formats lisibles par machine.

Mentionnez vos modifications des données et rendez vos données modifiées disponibles sous les mêmes conditions

Veuillez à ne pas utiliser les données d’une manière qui suggère que vous disposez d’un statut officiel ou que le STATEC vous soutient ou approuve dans votre utilisation des données, sauf si vous en avez obtenu l’autorisation préalable.

Veillez à ne pas induire les autres en erreur ou à ne pas donner une image inexacte des données ou de leurs sources.

Lorsque vous transformez, traduisez ou modifiez les données de quelque manière que ce soit, indiquez clairement que vous avez modifié les données. Si vous enrichissez ou modifiez les données de quelque manière que ce soit, envisagez de publier les données dérivées sans revendiquer aucun droit légal ou imposer aucune condition juridiquement contraignante sur l’accès aux données ou à vos améliorations, de préférence par l’intermédiaire du Transfert dans le Domaine Public Creative Commons Zéro.

Mise à jour des données

Lorsque vous travaillez avec des données obtenues par le portail, soyez conscient que ces données ne sont peut-être pas statiques. Elles changent parfois quotidiennement. Le STATEC met continuellement à jour ses données, afin de corriger les erreurs et d’inclure des informations nouvelles et supplémentaires. Par conséquent, la meilleure façon d’utiliser les données publiées par le portail est par une API si elle est disponible, ou par un lien vers les données spécifiques. Si, pour des raisons techniques ou autres, vous ne pouvez pas faire cela, fournissez un lien vers la source des données sur le portail, ou implémentez un mécanisme de mise à jour.

Notez que vous utilisez les données à vos propres risques

Toute utilisation des données doit se conformer aux lois et autres règlementations applicables dans votre juridiction, notamment en ce qui concerne (mais non limité à) la protection des données, la diffamation ou le droit d’auteur.

Source

Ces directives d’utilisation sont inspirées de celles de la Tate Gallery, la Digital Public Library of America et la Fondation Europeana.

Protection des données

Les données recueillis sur notre site ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à notre newsletter, en utilisant le formulaire de contact, en commandant des publications ou en utilisant le formulaire "Vos réactions".

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