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Enquête sur les loyers


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Mme Martine Stremler

Tél. : (+352) 247 88453

E-mail: martine.stremler@statec.etat.lu


Suite à l’abandon du recensement fiscal, il a été décidé d’introduire une nouvelle enquête sur les loyers. En effet, le recensement fiscal permettait de recueillir chaque année des informations nécessaires pour estimer les loyers et les loyers imputés dans les comptes nationaux durant la période entre deux recensements de la population. Cette nouvelle enquête va progressivement remplacer l’ancienne enquête sur les loyers réalisée dans le cadre de l’indice des prix à la consommation (IPC). Cet indice mesure l’inflation et intervient notamment dans l’indexation des salaires.

D’un côté, les données collectées lors de l’enquête sur les loyers servent à estimer les services de logement dans les comptes nationaux pour les années qui s’éloignent trop de 2011, date du dernier recensement de la population. Ainsi, elles interviennent dans l’estimation du PIB (Produit intérieur brut).

D’un autre côté, cette enquête permet d’améliorer la qualité de l’échantillon utilisé pour le calcul de l’indice du loyer de l’IPC et ainsi de mieux se conformer aux recommandations d’Eurostat en la matière. Les données contribuent ainsi à mesurer l’inflation au Luxembourg. 

Déroulement

Deux fois par an, un questionnaire est envoyé auprès d’un échantillon de personnes habitant au Luxembourg, sélectionné selon une méthode aléatoire. Les ménages occupant un logement en location feront ensuite partie de l’échantillon définitif des appartements et maisons. Ils seront contactés deux fois par an afin d’informer le STATEC sur l’évolution de leur loyer. L’échantillon sera renouvelé après une certaine période. 

Cadre légal

Niveau national

  • Indice des prix à la consommation national

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation 

  • Loi cadre du STATEC

Loi du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat 

Niveau européen

  • Indice des prix à la consommation harmonisé

Règlement (CE) N° 2494/95 concernant l’établissement des indices des prix à la consommation harmonisés

Règlement (CE) N° 1749/1999 concernant les sous-indices des indices des prix à la consommation harmonisés

  • Loyers imputés

Règlement (CE) N° 2223/96 du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté

Décision de la Commission 95/309/CE du 18 juillet 1995 précisant les principes d’évaluation des services de logement