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Centrale des bilans


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Nouveauté 2017 : Dispositions concernant les dépôts tardifs applicables à partir du 1er janvier 2017

Nouveaux schémas de bilan et de compte de profits et pertes 2016 : Conséquences pratiques

1. Questions techniques soumises au Helpdesk de la Centrale des bilans

1.1. Questions concernant les formulaires « SPF (anc. Soc. de part. fin.) »

1.1.1. Qui peut/doit utiliser ces formulaires ?

1.1.2. Le bilan SPF (anc. Soc. de part. fin.) ne contient pas le poste "Acomptes sur dividendes" - dans quel poste du bilan cette valeur doit être enregistrée ?

1.2. Questions relatives à l’imputation des comptes du PCN  dans les rubriques des comptes annuels

1.2.1. Existe-t-il un document précisant les liens comptables – donc les imputations des postes du PCN dans les différentes rubriques des formulaires « Bilan » et « Compte de profits et pertes » ?

1.2.2. Cas concret : dans quelle rubrique du formulaire « Compte de profits et pertes abrégé » faudrait-il imputer le compte  781 « Régularisations d’impôts sur la fortune » du PCN ?

1.2.3. Cas concret : dans quel poste du formulaire « Bilan » peut-on affecter les sous comptes du compte 33 « Terrains et Immeubles destinés à la revente » du PCN - principalement utilisés par les sociétés traitant avec des immeubles ou des agences immobilières ?

1.2.4. Publication de « Questions / Réponses » (Q&A) relatives au Plan comptable normalisé (PCN) par la Commission des normes comptables (CNC)

1.3. Questions relatives aux règles de validation

1.3.1. Est-ce que les règles d'exclusion sur différents champs dans le compte de profits et pertes abrégé sont bien valables ?

1.3.2. Un message d’erreur bloque la validation du compte de profits et pertes abrégé au niveau des charges et produits  bruts. Que faut-il faire ?

1.3.3. Que faire si dans certains cas, les postes « clients » présentent un solde créditeur ?

1.3.4. Existe-t-il un contrôle de vraisemblance entre le formulaire PCN et les formulaires de bilan et/ou de comptes de profits et pertes ?

1.3.5. Le formulaire « Compte de profits et pertes abrégé » ne correspond pas aux dispositions légales en cours. Dois-je quand même l’utiliser ?

1.3.6. Le résultat de l’exercice doit-il être renseigné dans le formulaire « PCN » ?

1.4. Questions relatives au champ d’application du dépôt électronique de la liasse comptable

1.4.1. Est-ce que les pharmacies sont soumises au dépôt des comptes annuels auprès du RCS ?

1.4.2. Est-ce qu’une PSF, sous contrôle de la CSSF (dépôt de données financières de façon électronique et encryptée) est dans l’obligation de déposer des informations financières via eCDF ?

1.4.3. Pour une Société Anonyme de droit luxembourgeois, un dépôt de comptes annuels mais aussi de comptes consolidés doit être fait. La distinction des documents comptables se faisait au niveau de la mention, comment sera traité ce point via la plate-forme eCDF ?

1.4.4. Dans quel cas doit-on utiliser le bilan et compte de profits et pertes (format non abrégé) et dans quel cas peut-on utiliser le bilan et compte de profits et pertes abrégé ?

1.4.5. Certaines sociétés dérogent aux structures de présentation du bilan et du compte de profits et pertes (articles 34 et 46 de la loi du 19 décembre 2002) en invoquant l'article 26 de la même loi, ceci  afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que des résultats de leur société. Pour les sociétés soumises au dépôt eCDF et qui veulent utiliser l'article 26, quelle sera la démarche à suivre ?

1.4.6. Certains commerçants exploitent deux commerces distincts – doivent / peuvent-ils déposer deux jeux de comptes ?

1.5. Questions relatives à l’utilisation des langues

1.5.1. Les comptes consolidés de la société mère doivent-ils être déposés dans la même langue que celle dans laquelle les comptes statutaires de la société sont établis ?

1.6. Questions relatives aux dates de l’exercice

1.6.1. La période de l’exercice (nouvelle création de société) débute en 2010 et se termine le 31/12/2011.  Doit-on passer par la plate-forme eCDF ?

1.6.2. L’exercice 2010, déjà déposé auprès du RSC, ne peut pas être reproduit dans le détail sur les formulaires de la plate-forme eCDF – que faire ?

1.7. Questions relatives à la plate-forme eCDF

Pour plus d’informations au sujet de la plate-forme eCDF veuillez-vous adresser au Centre des Technologies de l'Information de l'Etat (CTIE)

1, rue Mercier
L-2144 Luxembourg
Tél.: (+352) 24 78 1677
Lien vers la plate-forme eCDF: https://ecdf.b2g.etat.lu/ecdf

1.7.1. Pourquoi les mandants n’apparaissent pas dans la liste déroulante des « déclarants » ?

1.7.2. Les formulaires PDF à remplir sur la plate-forme eCDF existent-ils en Excel ?

1.7.3. Un formulaire « validé /sauvegardé » peut-il être modifié ?

1.7.4. Est-ce  que le Token « Pro » (certificat LuxTrust) est accepté sur la plate-forme eCDF ?

1.8. Publications de la Commission des normes comptables (CNC)

1.8.1. Avis de la CNC :

1.8.2. Questions/Réponses (Q&A) de la CNC :

1.8.3. Plan comptable normalisé :

1.8.4. Consultation publique :

1.9. Autres questions

1.9.1. Pourquoi les formulaires de collecte des bilans et des comptes de profits et pertes requièrent-ils de renseigner, outre les chiffres de l’exercice comptable courant, également les chiffres de l’exercice précédent ?

1.9.2. Les entreprises souhaitant déposer aux fins de publication un rapport annuel sous un format distinct du format proposé par la plate-forme eCDF y sont-elles autorisées ?

1.9.3 Quels sont les comptes annuels sur lesquels le réviseur d’entreprises agréé doit effectuer le contrôle légal et émettre son rapport d’audit ?

1.9.4. La nouvelle procédure de dépôt ne semble pas permettre de respecter l’ordre habituel des composantes des comptes annuels, à savoir bilan, compte de profits et pertes et annexes. Qu’en est-il ?

1.9.5. Comment remplir la colonne « Référence(s) » reprise dans les formulaires « Bilan » et « Compte de profits et pertes » ?

1.9.6. Dispositions concernant les dépôts tardifs applicables à partir du 1er janvier 2017.