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La Centrale des bilans du Luxembourg
25-10-2011 | Communiqué du Statec


La loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés (RCS) ainsi que la comptabilité et les comptes annuels prévoit une Centrale des bilans auprès du Statec. La gestion d’une Centrale des bilans est aussi une des missions définies par la loi du 10 juillet 2011 portant organisation du STATEC. Le rôle d’une telle Centrale est d’abord de centraliser sous format électronique les informations comptables des entreprises : le bilan, le compte de pertes et profits et le solde des comptes d’un plan comptable normalisé (PCN) et ensuite de diffuser cette information financière dans le respect des conditions de publication prévues par la loi.

Pour les entreprises, la Centrale des bilans éliminera les demandes d’informations redondantes des différentes administrations. A l’avenir, les entreprises ne déposeront qu’une seule fois leurs comptes annuels et ceci par une procédure électronique. Avec le solde des comptes du PCN, ceci conduira aussi à une réduction des données demandées et des questionnaires envoyés aux entreprises par les administrations. La Centrale des bilans se chargera de la diffusion de ces informations auprès des administrations et du public. 

Pour les administrations, telles que l’Administration de l’enregistrement et des domaines, l’Administration des contributions directes ou le Statec, la Centrale des bilans contribuera à l’allègement de leurs tâches par la mise à disposition de données électroniques. Ces informations seront plus fiables qu’aujourd’hui, car soumises à une série de contrôles arithmétiques et logiques, et elles seront informatiquement exploitables.

 

François Biltgen, Nico Weydert, Jeannot Krecké