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Rapport d'activité 2015 de l'Administration de l'enregistrement
16-03-2016 | Administration de l'enregistrement


L’AED a encaissé au cours de l’exercice 2015 des recettes de TVA pour ordre qui se chiffrent à 3 461 014 631 euros. Ces recettes ont diminué de 4.60% (- 166 773 997 euros) par rapport aux recettes de TVA pour ordre de l’exercice 2014. Les taxes sur le commerce électronique, à la suite du changement de réglementation prévoyant la rétrocession de 70% des recettes aux pays de résidence des consommateurs, ont dimunué de presque moitié l’année dernière, passant de 1 076 milliard en 2014 à 554 millions en 2015. Pour l’exercice 2015, l’AED a encaissé des recettes provenant de la taxe d’abonnement de 918 706 986 euros, dont 907 millions proviennent des OPC et des Fonds d’investissement spécialisés (FIS) et 11 millions d’euros des sociétés de patrimoine familial. Par rapport à l’exercice 2014, ce montant constitue une plus-value de 148 256 500 euros (+19.24%).